Aflux

Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société @FLUX ci-dessous dénommée « Le vendeur » et de son client ci-dessous désigné « l’Acheteur » dans le cadre de la vente de ses prestations, marchandises de son site Internet ou toute autre marchandise qu’elle fournira au client.

Toute commande passée par l’Acheteur implique donc son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les clauses d’achat propres à l’Acheteur, que le Vendeur n’aurait pas formellement acceptées par écrit préalablement à la conclusion du contrat, ne pourront être invoquées par l’Acheteur.

En ce qui concerne les ventes en ligne, elles ne s’adressent qu’à des professionnels et les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Clause n°2 : Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande ; ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicable au jour de la commande.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toutefois il s’engage à facturer les marchandises ou prestations commandées aux prix indiqués sur le site Internet ou sur le devis en cours lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou virement ; dans le cas d’un achat par le site marchand, les marchandises peuvent aussi être réglées par Paypal.

Les factures sont payables à réception, le règlement total ou partiel à la commande ou contre remboursement pourra néanmoins être exigé si le Vendeur le juge utile, sans escompte ni remise supplémentaire.

Clause n°6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, des pénalités d’un montant d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants TTC restant impayés à la date d’échéance indiquée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable soit nécessaire.

De même, la livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue dès le premier jour de retard de paiement et ce dans l’attente du solde du débiteur.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur à la date de facture.

Clause n°7 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

A ce titre si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, elle se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°8 : Livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Cette livraison est réputée effectuée par la remise du matériel à l’Acheteur ou à un de ses représentants, dès la livraison, l’assurance du matériel contre risques et dommages de toutes sortes incombe à l’Acheteur.

Clause n°9 : Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable , le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient